Pierre Sargos

De: Pierre Sargos
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
president
conseil_administration
JORFTEXT000019417611(source JORF)
nomination
03 Septembre 200803/09/2008
De: Pierre Sargos
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2006 et avis sur les intégrations directes)
Président
Groupe:
Jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
JORFTEXT000000279083(source JORF)
composition
11 Octobre 200711/10/2007
De: Pierre Sargos
conseiller à ladite cour
Objet:
Présidents de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000578886(source JORF)
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Sargos (Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000577341(source JORF)
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Sargos (Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909(source JORF)
nomination
23 Août 199823/08/1998
De: Pierre Sargos
premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Lesec
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000726310(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Pierre Sargos
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Rouen
Remplace:
Mme Chesnelong
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000352843(source JORF)
nomination
09 Janvier 199109/01/1991